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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL
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3A APS
Marque expirée - Marque en non vigueur

3A APS
SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3483480
Date de dépôt :
22/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2017
3A APS de SA D\'AIDE A L\'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL

Présentation de la marque 3A APS

Déposée le 22 février 2007 par la Société Anonyme (SA) SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3A APS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL domicilié(e) 92/98, boulevard Victor Hugo,92115 CLICHY cedex - 92115 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 698 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3A APS est expirée depuis le 22 février 2017.

SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL a également déposé les autres marques suivantes : 3A ALS , 3A APS-LACLEF , 3A AES , AAA ALS , CONTRAT COPRO SECU 5 , AAA APS-LACLEF , AAA AES , AAA APS


SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL Société Anonyme à Conseil d'Administration - 92/98, boulevard Victor Hugo,92115 CLICHY cedex - 92115 - France - SIREN 341698090


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances, affaires financières, affaires immobilières, agences immobilières, gérance de biens immobiliers, courtage de biens immobiliers, évaluations (estimation) de biens immobiliers, cautions (garanties), gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêts (finance), garantie de paiement des charges locatives et des loyers, services de financement et de refinancement, notamment : crédits bancaires, credit-bail, cession bail, titrisation de créances immobilières ; expertise financière.

Supervision (direction) de travaux de construction, rénovation et réhabilitation d'immeubles, maintenance d'immeubles, suivi de travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation, d'isolation, de ravalement, d'étanchéité, de remise aux normes de bâtiments.

Services juridiques, notamment veille en matière de droit immobilier.